Vous avez pris la décision de devenir candidat à la prochaine élection fédérale.
Voici les étapes à suivre pour que votre nom figure sur le bulletin de vote.
Pour vous porter candidat à une élection fédérale, vous devez franchir sept étapes.
Voici quelques critères à respecter pour se porter candidat.
Une liste complète des critères à remplir pour se porter candidat se trouve à l'article 65 de la Loi électorale du Canada.
Pour en savoir plus sur le processus pour se porter candidat à une élection fédérale, visionnez la vidéo Devenir candidat.
Si vous avez des questions sur votre éligibilité, le personnel d'Élections Canada est à votre disposition. Il vous suffit de contacter le Réseau de soutien aux entités politiques au 1-800-486-6563.
Vous pouvez choisir de vous présenter à titre de représentant d'un parti politique ou de candidat indépendant.
Les candidats qui se présentent comme membre d'un parti politique ont obtenu officiellement le soutien d'un parti politique fédéral enregistré pour le représenter dans leur circonscription. Chaque parti politique a ses propres règles pour soutenir des candidats.
Le nom du parti politique figurera sous votre nom sur le bulletin de vote.
Consultez la liste des partis politiques fédéraux enregistrés dressée par Élections Canada. Communiquez avec le parti de votre choix pour en savoir plus sur son processus d'investiture.
Image d'un bulletin de vote bilingue qui montre la façon dont le nom et l'appartenance politique des candidats sont présentés, et les cercles à droite de chaque nom où l'électeur indique son choix. Cet exemple montre quatre candidats, dont un candidat indépendant et un candidat sans appartenance politique.
Un candidat indépendant ne représente aucun des partis politiques fédéraux enregistrés.
Vous pouvez faire inscrire la mention «â€‰Indépendant(e) » plutôt que le nom d'un parti politique sous votre nom sur le bulletin de vote
Visionnez la vidéo d'Élections Canada, Présenter sa candidature, pour en savoir plus sur les différences entre le parcours d'un candidat d'un parti politique et celui d'un candidat indépendant.
Image d'un bulletin de vote bilingue qui montre la façon dont le nom et l'appartenance politique des candidats sont présentés, et les cercles à droite de chaque nom où l'électeur indique son choix. Cet exemple montre quatre candidats, dont un candidat indépendant et un candidat sans appartenance politique.
Vous pouvez vous présenter comme candidat dans une seule circonscription, mais vous n'êtes pas obligé d'y résider.
Une fois votre appartenance politique établie, vous devez remplir votre Acte de candidature. Vous pouvez obtenir et remplir votre Acte de candidature en format électronique ou papier.
Il y a deux façons d'obtenir et de remplir votre Acte de candidature en ligne.
Vous pouvez également obtenir votre Acte de candidature auprès du directeur du scrutin. Dans le Service d'information à l'électeur, entrez votre code postal pour trouver les coordonnées de votre directeur du scrutin et d'autres renseignements importants sur votre circonscription.
Vous pouvez commencer à remplir l'Acte de candidature à tout moment, mais vous devez attendre le déclenchement de l'élection pour le soumettre.
Ce tableau vous aidera à remplir toutes les sections de l'Acte de candidature.
| Section | Détails | Personne visée |
|---|---|---|
| ARenseignements sur le candidat (obligatoire) |
Votre nomInscrivez votre nom et les autres renseignements personnels demandés. Vous devrez prouver votre identité au moyen d'une des pièces d'identité de cette liste. Si le nom que vous voulez faire inscrire sur le bulletin de vote est différent du vôtre, vous devrez prouver que vous êtes connu sous ce nom au moyen d'une des pièces d'identité de cette même liste. Appartenance politiqueIndiquez votre appartenance politique. Inscrivez le nom du parti politique que vous représentez, la mention Une fois votre candidature confirmée, vous ne pouvez pas changer votre appartenance politique. |
Vous (le candidat) Vérifiez auprès de votre parti politique que votre nom figure sur la liste des candidats soutenus. |
| ADéclaration et signature du candidat (obligatoire) |
Faites la déclaration solennelle du candidat en présence d'une personne autorisée. TémoinVotre témoin doit recevoir votre déclaration sans frais. Consultez le paragraphe 549(1) de la Loi électorale du Canada pour conna&icric;tre les conditions pour être témoin. |
Vous (le candidat) Exemples de personnes autorisées à recevoir des déclarations solennelles :
|
| BDélégué de campagne (facultatif) |
Vous devez remplir cette section si vous autorisez une personne à accomplir certaines tâches pour vous durant l'élection. On nomme cette personne délégué de campagne. Le délégué de campagne peut déposer votre candidature. Voir l'étape 4 pour en savoir plus sur le délégué de campagne. |
Vous (le candidat) et votre délégué de campagne |
| CAgent officiel (obligatoire) |
Inscrivez le nom de votre agent officiel et les autres renseignements demandés à son sujet. L'agent officiel doit aussi signer la page d'avis de confidentialité et de déclaration. Voir l'étape 4 pour en savoir plus sur l'agent officiel. |
Agent officiel |
| DVérificateur (facultatif) |
Remplissez cette section si vous avez besoin d'un vérificateur. Il vous en faut un si :
Il est possible que vous n'ayez pas à remplir cette section maintenant. Vous pourrez la remplir plus tard s'il s'avère que vous répondez aux critères. Le vérificateur doit signer la page d'avis de confidentialité et de déclaration. Voir l'étape 4 pour en savoir plus sur le vérificateur. |
Vérificateur (s'il vous en faut un) |
| EBureau de campagne (facultatif) |
Vous pouvez fournir un numéro de téléphone, une adresse Web ou des liens vers des médias sociaux pour qu'ils figurent dans le Service d'information à l'électeur, sur le site Web d'Élections Canada. Ce faisant, vous aidez les électeurs à trouver les renseignements sur votre campagne. |
Vous (le candidat) ou votre délégué de campagne |
Votre équipe de campagne doit comprendre un agent officiel. Un vérificateur et un délégué de campagne pourraient également se joindre à votre équipe. Voici plus de renseignements sur votre équipe de campagne :
Votre agent officiel gère les opérations financières de la campagne et produit les rapports financiers auprès d'Élections Canada.
Voici certains points à savoir au moment de choisir un agent officiel :
Regardez la vidéo d'Élections Canada, Devenir agent officiel, pour en savoir plus sur les responsabilités associées à ce poste.
Pour en savoir plus sur les dépenses de campagne, consultez le Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels d'Élections Canada.
Si vous avez un agent officiel et un compte bancaire réservé à la campagne, vous pouvez commencer à faire des dépenses pour votre campagne et à accepter des contributions, sous forme d'argent, de biens ou de services. Toutefois, vous ne pouvez pas remettre de reçus d'impôt aux personnes qui vous apportent des contributions avant que votre candidature ne soit officiellement confirmée par le directeur du scrutin.
Certains candidats pourraient devoir nommer un vérificateur. Le vérificateur examine vos écritures comptables.
Vous aurez besoin d'un vérificateur si dans le cadre de votre campagne, que ce soit avant, pendant ou après l'élection :
Ce ne sont pas toutes les campagnes qui atteignent ces seuils.
Votre délégué de campagne est une personne à qui vous confiez certaines responsabilités dans le cadre de votre campagne.
Vous pouvez nommer un délégué de campagne pour accomplir certaines tâches en votre nom, dont le dépôt de votre dossier de candidature et l'obtention de matériel électoral.
Consultez le Manuel sur le financement politique des candidats et des agents officiels pour en savoir plus sur le processus de nomination de l'agent officiel et du vérificateur ainsi que sur leur rôle et leurs conditions de nomination.
Tous les candidats doivent recueillir la signature d'électeurs (citoyens canadiens âgés d'au moins 18 ans le jour de l'élection) qui résident habituellement dans la circonscription où ils souhaitent se présenter. Un électeur qui vous accorde sa signature signifie qu'il appuie votre candidature; cela ne veut pas dire qu'il votera pour vous.
Le document pour recueillir ces signatures s'appelle Section F – Électeurs consentant à la candidature (EC 20010F).
Vous le trouverez à deux endroits :
Dans la majorité des circonscriptions, un candidat doit accompagner son Acte de candidature de 100 signatures. Toutefois, dans certaines circonscriptions, 50 signatures seulement sont exigées. Ces circonscriptions se situent pour la plupart en région rurale ou éloignée. Consultez l'annexe 3 sur le site Web d'Élections Canada pour savoir si votre circonscription en fait partie.
Au déclenchement d'une élection, vous avez jusqu'à la clôture des candidatures (le 21e jour avant le jour de l'élection, à 14 h) pour soumettre votre Acte de candidature et les autres documents requis. Il y a deux façons de soumettre vos documents :
Lorsque vous soumettez votre candidature, un processus et des normes de service s'appliquent.
Au moment de soumettre votre Acte de candidature, les nom et adresse des électeurs qui ont signé la Section F doivent être clairs et complets. Nous vous recommandons de recueillir 50 signatures supplémentaires. Ainsi, si le directeur du scrutin trouve des signatures non conformes lors de sa vérification, vous en aurez quand même suffisamment. Une fois la période de candidature terminée, vous ne pouvez plus recueillir d'autres signatures.
Après la soumission de votre dossier de candidature, le directeur du scrutin a 48 heures pour vérifier si :
Il communiquera avec vous pour vous dire si votre candidature est confirmée ou rejetée.
Si votre candidature est rejetée, le directeur du scrutin vous remettra un Avis de rejet de la candidature qui indiquera la raison du rejet et le processus pour resoumettre un dossier de candidature.
Si votre Acte de candidature est incomplet, vous pouvez le corriger ou en soumettre un nouveau avant la clôture des candidatures (le 21e jour avant le jour de l'élection, à 14 h). Soumettez vos documents le plus tôt possible! De cette façon, vous aurez le temps d'apporter les corrections demandées par le directeur du scrutin.
Si votre candidature est confirmée, votre nom figurera sur la liste des candidats dans votre circonscription, accessible à partir du Service d'information à l'électeur d'Élections Canada.
Le directeur du scrutin vous donnera de l'information sur votre circonscription qui pourrait vous être utile durant votre campagne. De plus, il vous remettra des documents, que vous pourrez également vous procurer sur le portail du CSEP.
Vous pouvez modifier quelques renseignements, tels que votre nom, votre adresse et votre profession, une fois que votre candidature a été confirmée. Ces modifications doivent être faites avant 17 h le jour de la clôture des candidatures.
Vous avez jusqu'à 17 h le jour de la clôture des candidatures pour retirer votre candidature. Remettez au directeur du scrutin une déclaration écrite, signée par vous et par deux électeurs de votre circonscription agissant comme témoins. Si ce n'est pas fait, votre nom figurera sur le bulletin de vote.