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Ce guide contient toute l’information nécessaire pour savoir où, quand et comment s’inscrire et voter à l’élection fédérale. On y trouve aussi des renseignements destinés aux électeurs handicapés.
Il existe de nombreux produits que vous pouvez utiliser pour communiquer l'information sur l'élection fédérale, par exemple :
Retour note 1 Disponible en plusieurs langues, en braille, en gros caractères et en format Daisy.
Visitez elections.ca pour télécharger les ressources ou appelez-nous au 1-800-463-6868 ou au 1-800-361-8935 (ATS) pour les obtenir en version papier.
Lors d'une élection fédérale, les Canadiens votent pour élire un député qui les représentera à la Chambre des communes. Les députés débattent et adoptent des lois au nom des citoyens.
Un député représente les résidents d'une circonscription. On compte actuellement 338 circonscriptions au Canada.
Les candidats peuvent appartenir à un parti politique ou non (on dit alors qu'ils sont « indépendants »). Une fois les votes comptés dans chaque circonscription, le parti qui a le plus de députés à la Chambre des communes forme habituellement le gouvernement. Son chef devient alors le premier ministre du Canada.
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Pour voter à une élection fédérale, les électeurs doivent être inscrits. La majorité des Canadiens qui ont le droit de vote le sont déjà; il se peut toutefois qu'un électeur ne soit pas inscrit s'il a récemment déménagé ou obtenu la citoyenneté canadienne, ou s'il n'a jamais voté auparavant.
Environ deux semaines avant le jour de l'élection, tous les électeurs inscrits recevront par la poste une carte d'information de l'électeur, qui leur indiquera où et quand voter et qui les informera sur l'accessibilité de leurs bureaux de vote.
Si une personne n'est pas certaine d'avoir reçu une carte d'information de l'électeur ou si la carte contient des erreurs, ses renseignements d'électeur ne sont peut-être pas à jour. Elle peut visiter elections.ca pour s'inscrire ou mettre à jour son adresse, ou nous appeler au 1-800-463-6868 ou au 1-800-361-8935 (ATS). Nous lui indiquerons où et quand voter, et nous l'informerons sur l'accessibilité de son bureau de vote. Nous pouvons aussi la renseigner sur les outils et les services qui pourraient lui être utiles, comme la possibilité d'obtenir un certificat de transfert si son bureau de vote ne répond pas à ses besoins en matière d'accessibilité. Elle peut aussi s'inscrire ou mettre à jour ses renseignements d'électeur lorsqu'elle va voter.
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Il est possible de s'inscrire ou de mettre à jour son adresse en ligne en utilisant le Service d'inscription en ligne des électeurs à elections.ca. L'électeur pourrait avoir besoin :
Pour s’inscrire en personne, l’électeur doit apporter des pièces d’identité acceptées. Après le déclenchement d’une élection, il pourra s’inscrire et voter en personne :
Pour trouver les adresses des bureaux d’Élections Canada ou pour consulter la liste des pièces d’identité acceptées, visitez elections.ca.
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Ils peuvent choisir la façon qui leur convient le mieux.
Les bureaux de vote seront ouverts pendant 12 heures (les heures d'ouverture varient selon le fuseau horaire).
Les bureaux de vote par anticipation seront ouverts de 9 h à 21 h, les vendredi, samedi, dimanche et lundi, une semaine avant le jour de l’élection.
Les électeurs peuvent se présenter à n'importe quel bureau d'Élections Canada au plus tard le mardi précédant le jour de l'élection, 18 h. Ils voteront alors selon le processus de vote par bulletin spécial. Après le déclenchement de l'élection, les électeurs peuvent visiter elections.ca ou nous appeler pour trouver le bureau d'Élections Canada le plus proche.
Pour obtenir des renseignements sur l'accessibilité de n'importe quel bureau d'Élections Canada, appelez-nous au 1-800-463-6868 ou au 1-800-361-8935 (ATS).
Après le déclenchement de l'élection, les électeurs vivant au Canada peuvent présenter une demande pour voter par la poste. Ils peuvent en faire la demande en ligne ou à n'importe quel bureau d'Élections Canada. Une fois leur demande acceptée, Élections Canada leur enverra par la poste une trousse de vote par bulletin spécial. La date limite pour faire une demande de vote par la poste est le mardi précédant le jour de l'élection, 18 h.
Les électeurs doivent faire leur demande le plus tôt possible, car ils doivent prévoir assez de temps pour recevoir leur trousse de vote par bulletin spécial et faire parvenir leur bulletin de vote rempli à Élections Canada, au plus tard le jour de l'élection. À défaut de le faire, leur vote ne pourra être compté.
Les électeurs qui font une demande de vote par la poste ne peuvent pas changer d'idée et voter par anticipation ou le jour de l'élection.
Les électeurs qui vivent dans une résidence pour personnes âgées ou dans un établissement de soins de longue durée pourraient voter à un bureau de scrutin itinérant dans leur résidence.
Élections Canada prévoit des bureaux de scrutin itinérants dans la plupart de ces résidences. Au besoin, nous déplaçons l'urne de chambre en chambre. Veuillez communiquer avec l'administrateur de votre établissement pour vérifier si un bureau de scrutin itinérant sera proposé dans votre résidence.
Deux semaines environ avant le jour de l'élection, des bureaux de vote sur campus d'Élections Canada seront ouverts dans les campus participants partout au pays durant quatre jours. Tout électeur peut voter à un bureau de vote sur campus.
Les électeurs qui sont incapables de lire ou de voter selon le processus de vote par bulletin spécial en raison d'un handicap pourraient, sur demande, voter à domicile. Les électeurs qui soumettent une demande de vote à domicile doivent satisfaire aux critères énoncés dans la Loi électorale du Canada, et toutes les autres façons de voter (y compris le vote par la poste) doivent d'abord être envisagées.
Les électeurs doivent communiquer avec le bureau d'Élections Canada dans leur circonscription pour soumettre une demande de vote à domicile.
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Les travailleurs électoraux sont là pour aider les électeurs. Si un électeur a besoin d'aide pour faciliter son expérience de vote, il peut s'adresser à un travailleur électoral à son arrivée au bureau de vote. L'électeur peut par exemple :
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La façon de voter à un bureau d'Élections Canada n'est pas la même que celle au bureau de vote le jour de l'élection ou les jours de vote par anticipation. Les électeurs y votent selon le processus de vote par bulletin spécial.
Au moment de compter les bulletins de vote, le travailleur électoral retire toutes les enveloppes intérieures non marquées de leur enveloppe extérieure signée. Ensuite, il remet seulement les enveloppes intérieures non marquées dans l'urne et les mélange. De cette façon, aucune enveloppe ne peut être associée à un électeur en particulier. Le vote demeure donc secret.
La plupart des outils et services sont offerts aux bureaux d'Élections Canada. Cependant, la liste des candidats en braille n'est offerte que le jour de l'élection. Obtenez la liste complète des outils et services sous l'onglet Accessibilité.
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Présenter une pièce d'identité délivrée par un gouvernement canadien (fédéral, provincial, territorial ou local) portant sa photo, son nom et son adresse actuelle. Par exemple, son permis de conduire.
Présenter deux pièces d'identité. Les deux doivent porter son nom et au moins l'une d'elles son adresse actuelle.
Par exemple :
D'autres pièces d'identité sont acceptées. Consultez la liste complète, offerte en plusieurs langues, à elections.ca. Pour d'autres formats, comme les gros caractères, le braille et Daisy, appelez-nous au 1-800-463-6868 ou au 1-800-361-8935 (ATS).
Les électeurs peuvent aussi utiliser leur carte d'information de l'électeur comme preuve d'adresse si leurs nom et adresse y sont correctement orthographiés. Ils devront tout de même présenter une autre pièce d'identité portant leur nom.
Un électeur qui n'a pas de pièce d'identité peut tout de même voter s'il établit son identité et son adresse en faisant une déclaration par écrit et demande à une personne d'être son répondant. Cette personne doit connaître l'électeur et être inscrite à son bureau de vote (elle habite probablement dans son quartier).
Le répondant doit prouver son identité et son adresse, et il ne peut répondre que d'une seule personne (excepté dans les établissements de soins de longue durée).
Nous acceptons les cartes d'identité et les documents délivrés dans leur format original. Nous n'acceptons pas les photocopies ni les copies numérisées de documents qui n'ont pas été transmis électroniquement. Pour les documents transmis électroniquement (tels que des relevés de compte ou des factures électroniques), nous acceptons les copies imprimées, ou les électeurs peuvent les présenter sur un appareil mobile.
Nous acceptons les pièces d'identité périmées comme preuve d'identité. Nous acceptons aussi différentes pièces d'identité provenant d'une même source pourvu que les documents n'aient pas la même fonction, par exemple, une facture et un relevé de notes d'une même école.
Pour qu'une pièce d'identité soit acceptée, elle doit être délivrée avec le nom ou l'adresse actuelle de l'électeur. Ces renseignements ne peuvent pas être inscrits à la main, à moins qu'ils le soient par l'auteur du document, comme l'administrateur d'une résidence. Par exemple, un passeport canadien valide ou périmé peut être utilisé comme preuve d'identité (c.-à-d. pour le nom), mais non comme preuve d'adresse, car c'est le titulaire du passeport qui y inscrit son adresse à la main.
Certains électeurs peuvent avoir de la difficué à prouver leur adresse. Si l'électeur vit à l'un des endroits suivants ou y reçoit des services, il peut demander une lettre de confirmtion de résidence :
Si l'électeur a besoin d'une lettre de confirmation de résidence :
L'électeur doit aussi présenter une autre pièce d'identité portant son nom.
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Un bureau de vote est assigné à tous les électeurs pour voter le jour de l'élection ou les jours de vote par anticipation. Une fois l'élection déclenchée, les électeurs peuvent s'assurer que leurs bureaux de vote répondent à leurs besoins en matière d'accessibilité :
Élections Canada accepte aussi les appels en relais vidéo (SRV). Pour en savoir plus, consultez srvcanadavrs.ca.
Si les bureaux de vote d'un électeur ne répondent pas à ses besoins en matière d'accessibilité, ou s'il vit dans une communauté où il n'y a pas de bureau de vote à une distance raisonnable de sa résidence, il doit téléphoner à son bureau local d'Élections Canada ou au 1-800-361-8935 (ATS). Nous l'aiderons à trouver un autre bureau de vote ou nous lui proposerons d'autres façons de voter.
Pour obtenir la liste complète des critères d'accessibilité que nous utilisons lors du choix des bureaux de vote, visitez elections.ca.
Pour demander à l'avance une aide à voter, notamment des services d'interprétation linguistique ou gestuelle, nous invitons les électeurs à contacter le bureau d'Élections Canada dans leur circonscription au plus tard le mardi précédant le jour de l'élection, 18 h. Pour obtenir le numéro de téléphone, ils peuvent :
Les électeurs peuvent être accompagnés d'un interprète pour les aider à voter. Celui-ci doit faire une déclaration solennelle, peut aider plus d'un électeur et n'est pas tenu d'avoir qualité d'électeur.
Pour trouver toute l'information officielle sur le vote, les électeurs peuvent visiter elections.ca. Le site Web est entièrement accessible et offre de l'information sur le vote en plusieurs langues, y compris en American Sign Language et en langue des signes québécoise. Les électeurs peuvent aussi commander des produits dans d'autres formats, comme les gros caractères, le braille et Daisy.
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Nous offrons de nombreux outils et services pour faciliter le vote à l'élection fédérale. Si un électeur a besoin d'aide pour voter, il peut appeler Élections Canada, se présenter à n'importe quel bureau d'Élections Canada partout au pays, ou s'adresser à un travailleur électoral lorsqu'il va voter.
Note : La liste des candidats en braille n'est offerte que le jour de l'élection. Cependant, la liste en gros caractères est offerte les jours de vote par anticipation et le jour de l'élection.
Si un électeur a de la difficulté à marquer son bulletin de vote, il peut inviter une personne pour l'aider ou demander à un travailleur électoral. L'aidant doit faire une déclaration solennelle indiquant qu'il respecte le secret du vote de l'électeur, et n'est pas tenu d'avoir qualité d'électeur. L'électeur n'est pas obligé de faire un « x » pour marquer son bulletin de vote. Toute autre marque qui ne permet pas de l'identifier est acceptée pourvu que son choix soit clair.
L'électeur a droit à une aide pour voter à son bureau de vote, par exemple son animal d'assistance ou un dispositif d'assistance, comme un appareil mobile ou un téléphone intelligent.
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Nous invitons les électeurs à nous faire part de leurs commentaires sur leur expérience de vote, y compris sur les outils et les services d'aide au vote :
Plus de 200 000 Canadiens partout au pays sont embauchés pendant une élection. Il s'agit d'emplois rémunérés pour lesquels une formation est offerte.
Pour en savoir plus ou pour postuler en ligne, visitez elections.ca.
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